BONUS MOBILITE
Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
3 niveaux de bonus :
1. Bonus de la commune : se rapprocher de sa commune
2. Bonus de la région : montant 200€.
Conditions relatives au demandeur
- doit être une personne physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif
- doit justifier de sa résidence principale en région Occitanie
- doit justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à celui qui correspond à la 1ère tranche d’imposition sur le revenu (par exemple pour un vélo acquis en 2020, avis d’imposition 2019 sur revenus de 2018 : revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 27 519 €)
- ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositif
- l’achat du vélo à assistance électrique a été effectué à compter du 1er juillet 2020 (date de facturation)
- le dossier complet a été constitué sur la plate-forme de dépôt dédiée dans les 6 mois suivant la date d’acquisition du cycle.
Le site : https://www.laregion.fr/Eco-cheque-mobilite-velo-a-assistance-electrique
3. Bonus de l’état : montant 200€ max.
Conditions relatives au demandeur
- être majeur
- être domicilié en France
- avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
- avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
- le montant de l’aide d’État complète l'aide allouée par la collectivité territoriale, ces 2 aides sont cumulatives
- le montant de l'aide d'État ne peut excéder le montant de l'aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 €.
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
- être neuf
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
- Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l'achat d'un vélo électrique qu'une seule fois.
Le site : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique