Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les termes régissant les relations entre :
Toute commande passée sur le site shop.gem-bikes.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui doivent être consultées préalablement par l’acheteur.
Ces conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. La langue utilisée pour tous les échanges et documents relatifs aux présentes CGV est le français.
Siège social : 22 avenue du Mont Aigoual 34190 Ganges
Numéro de registre du commerce et des sociétés : 848 904 645 R.C.S. Montpellier
Numéro de téléphone : 04 99 64 91 73
Horaire d’ouverture : lundi de 14h30 à 19h30 / mardi au vendredi: 9h30 à12h30 – 14h30 à 19h / samedi 9h à 12h – 14h à 19h
Mail : assistance via notre formulaire de contact
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent :
Ces CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptée par la société.
Modification des CGV
La société SAS GEM BIKES BBMC GANGES ET MONTPELLIER BIKES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.
Les produits et services disponibles sur le site gem-bikes.com figurent dans le catalogue en ligne. Ces articles sont proposés sous réserve des stocks disponibles. Certains produits étant saisonniers, leur stock peut ne pas être renouvelé.
En cas de rupture de stock après la passation d’une commande, l’acheteur sera informé rapidement par e-mail ou téléphone. Il pourra choisir parmi les solutions suivantes :
Si aucune de ces propositions ne satisfait l’acheteur, il pourra demander l’annulation complète et le remboursement de sa commande dans un délai de 48 heures ouvrées.
Responsabilité liée aux ruptures de stock
SAS GEM BIKES BBMC GANGES ET MONTPELLIER BIKES ne peut être tenue responsable des ruptures de stock de ses fournisseurs. Si un produit de remplacement est proposé, la société s’engage à :
Descriptions et visuels des produits
Chaque produit est accompagné d’un descriptif fourni par le fabricant. Les photographies, graphismes et descriptions sont donnés à titre indicatif et ne peuvent garantir une parfaite correspondance avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix affichés sur le site gem-bikes.com sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra entraîner une modification des prix des produits ou services.
Modification des prix
La société SAS GEM BIKES BBMC GANGES ET MONTPELLIER BIKES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toute modification sera communiquée à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande.
Frais inclus et exclus
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant tous les éléments applicables au moment de la validation.
Les prix affichés sur le site gem-bikes.com sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra entraîner une modification des prix des produits ou services.
Modification des prix
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Frais inclus et exclus
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant tous les éléments applicables au moment de la validation.
La vente en ligne des produits et services proposés sur le site gem-bikes.com est exclusivement réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM.
Les frais et délais de livraison, ainsi que les taxes appliquées, peuvent varier en fonction du lieu de résidence de l’acheteur et des régimes fiscaux en vigueur.
Toute commande passée sur le site shop.gem-bikes.com est réputée validée dès que l’acheteur clique sur le bouton « Commander », ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
La vente est considérée comme définitive uniquement après :
La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, quel que soit son état d’exécution, en cas de litige en cours avec l’acheteur.
Procédure de commande
Pour acheter un produit ou un service sur gem-bikes.com, l’acheteur doit :
Une fois la commande confirmée, les informations fournies et la confirmation enregistrée font office de preuve de la transaction. La société enverra un e-mail récapitulatif de la commande à l’acheteur.
Le paiement de l’intégralité de la somme due est requis lors de la commande. L’encaissement sera effectué soit au moment de la validation de la commande, soit après l’expédition des produits.
Moyens de paiement disponibles :
Détaxe pour achats supérieurs à 175 € TTC :
Les produits ou services commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’absence au moment de la livraison, l’acheteur devra se conformer aux modalités définies par le transporteur. Aucune livraison n’est effectuée les samedis, dimanches ou jours fériés. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et varient selon le mode de transport choisi.
Traitement des commandes
Après validation de la commande, GEM BIKES BBMC GANGES ET MONTPELLIER BIKES s’engage à transmettre les produits au transporteur dans les meilleurs délais.
Délai légal de livraison
Conformément à la législation, la société doit livrer les produits au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf mention contraire précisée dans l’offre commerciale.
Retards et incidents de livraison
En cas de retard, l’acheteur doit informer GEM BIKES BBMC GANGES ET MONTPELLIER BIKES par e-mail ou téléphone. La société se chargera de suivre l’acheminement auprès du transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et la société ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un retard.
Risques liés au transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Lors de la réception, l’acheteur doit :
Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure dégageant la société de son obligation de livrer : guerre, émeutes, incendies, grèves, accidents, ou impossibilité d’approvisionnement.
Droit de retour
En cas de défauts apparents constatés à la réception, l’acheteur peut exercer son droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits commandés sur le site gem-bikes.com, ainsi que de leur compatibilité avec ses besoins et matériels existants.
Avant de valider sa commande, il lui appartient :
La société GEM BIKES BBMC GANGES ET MONTPELLIER BIKES ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’utiliser un produit, notamment en raison d’une incompatibilité matérielle ou technique.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits commandés sur le site gem-bikes.com, ainsi que de leur compatibilité avec ses besoins et matériels existants.
Avant de valider sa commande, il lui appartient :
La société GEM BIKES BBMC GANGES ET MONTPELLIER BIKES ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’utiliser un produit, notamment en raison d’une incompatibilité matérielle ou technique.
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Conditions de retour
Modalités de remboursement ou d’échange
Adresse de retour
Les produits doivent être retournés par Colissimo (sauf vélos, nous contacter au préalable) à l’adresse suivante :
GEM BIKES BBMC
22 avenue du Mont Aigoual
34190 Ganges
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Conditions de retour
Modalités de remboursement ou d’échange
Adresse de retour
Les produits doivent être retournés par Colissimo (sauf vélos, nous contacter au préalable) à l’adresse suivante :
GEM BIKES BBMC
22 avenue du Mont Aigoual
34190 Ganges
Obligation de moyens
Dans le cadre de la vente en ligne, SAS GEM BIKES BBMC GANGES ET MONTPELLIER BIKES est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que :
Cas de non-responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable dans les situations suivantes :
Responsabilité en cas de produit défectueux
En cas de dommages causés par un défaut du produit à une personne ou un bien, seule la responsabilité du fournisseur du produit défectueux pourra être engagée par l’acheteur, conformément aux informations figurant sur l’emballage du produit.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles des acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.
Collecte et utilisation des données
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi, les acheteurs disposent :
Pour exercer ces droits, l’acheteur doit contacter SAS GEM BIKES BBMC GANGES ET MONTPELLIER BIKES.
Lors de la consultation du site gem-bikes.com, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies », installés sur votre appareil.
Ces cookies sont utilisés sous réserve des préférences que vous avez exprimées, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment.
SAS GEM BIKES BBMC GANGES ET MONTPELLIER BIKES conserve les bons de commande et factures sur un support fiable et durable, conforme à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société feront foi et constitueront une preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.
Le fait qu’une partie ne se prévale pas d’un manquement de l’autre partie à une obligation stipulée dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à l’exiger à l’avenir.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont jugées non valides par une loi, un règlement ou une décision de justice définitive, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
